Nanotechnologies : l’avertissement du Comité d’éthique
Une fois de plus, une industrie tente d’imposer une technologie nouvelle sans en accepter l’examen préalable. Les nanotechnologies posent ainsi de redoutables questions auxquelles aucune réponse sérieuse n’est apportée. Le Comité national d’éthique le dénonce dans un avis très critique à l’égard des « promesses » des nanotechnologies. Voici les recommendations édictées.
Comité consultatif national d'éthique - 1 mars 2007
Recommandations
1. Faire en sorte qu'une information suffisante soit disponible sur la redoutable propriété
ambivalente des nanosystèmes moléculaires conçus par l'homme de pouvoir traverser les
barrières biologiques, notamment entre sang et cerveau, et d'être actuellement peu ou pas
biodégradable, ce qui risque d'avoir, en dehors d'indications thérapeutiques précises, des
conséquences majeures pour la santé.
2. Accroître de manière urgente la recherche et le développement de la nanométrologie
pour concevoir et multiplier les instruments qui permettront de détecter et identifier les
nanoparticules qui vont former des nanoobjets et des nanostructures, en particulier celles et
ceux qui sont intentionnellement créés.
3. Insister sur les conséquences suscitées par le déséquilibre entre un manque de
développement (ou de publications) de la recherche fondamentale et une accélération de la
production d'applications technologiques commerciales, déséquilibre qui risque d'obérer les
choix essentiels. Il est urgent de soutenir de façon plus importante le développement de la
recherche fondamentale du domaine des nanosciences, en respectant la liberté de cette
recherche. Il est nécessaire que la réflexion éthique soit évaluée dans les projets soumis aux
financements publics nationaux, européens, et privés (fondations). Les chercheurs en
formation et notamment les futurs Docteurs de l'Université dans la spécialité « nanosciences
et nanotechnologies » devraient inclure dans leur mémoire de thèse, un résumé des réflexions
éthiques relatives à leurs travaux. Dans l'espace européen de la recherche, puis au niveau
mondial, les Etats doivent mettre en oeuvre des stratégies qui imposent ces réflexions éthiques
au « triangle des connaissances » : recherche, formation et transfert.
4. Susciter, dans une même problématique, des recherches pluridisciplinaires pour que la
conception de nanomatériaux et nanosystèmes nouveaux s'accompagne de l'étude de leurs
effets primaires sur l'environnement, sur la santé et de leurs implications biologiques positives
et négatives. La séparation de ces approches dans des appels à projets différents (ANR et 7ème PCRD européen) ne garantit pas une recherche suffisante des risques avant la sortie du
confinement en laboratoire de ces innovations, et leur industrialisation. Cette évaluation des
risques doit être réalisée en tenant compte du cycle de vie complet des nanoproduits. Ceci
nécessite de valoriser la toxicologie industrielle en mobilisant des moyens humains et
techniques au même niveau que ceux des technologies innovantes. Cette responsabilité du
financement par l'industrie de la recherche concernant le risque est une priorité éthique, même
si elle peut et doit être complétée par un investissement plus important en terme de recherche
publique fondamentale.
5. Donner la priorité à toutes les mesures de protection nécessaires des travailleurs au
contact des nanomatériaux, et de confinement des lieux d'étude et de production de ces
nanomatériaux. Donner la priorité à la recherche d'effets adverses en privilégiant les études de
toxicité à faible dose sur les personnes à vulnérabilité maximale, notamment les travailleurs au
contact des nanomatériaux et qui pourraient avoir été exposés malgré les mesures de
protection ; à titre de précaution, les femmes enceintes devraient être exclues de ces postes.
Un suivi des foetus et nouveau-nés devrait être réglementairement prescrit en cas de risque
d'exposition professionnelle ou intempestive. La recherche sur l'animal des effets des
nanoparticules doit être fortement développée, même pour les nanomatériaux sans caractère
médical strict (nanocosmétiques).
Dans le cadre de la médecine du travail et des comités hygiène et sécurité de sites, exiger
de chaque laboratoire, équipe de recherche et lieu de production, la rédaction de son guide des
bonnes pratiques, et la mise en oeuvre de procédures particulières de contrôle de la protection
et de surveillance des personnels de la recherche et des industries manufacturant des produits
nanométriques.
6. Assurer une relation de confiance par la transparence et la diffusion continue des
acquis scientifiques à la communauté des chercheurs publics et privés grâce à une
réglementation européenne exigeant une déclaration obligatoire de toutes nouvelles
nanostructures avec leurs conséquences éventuelles sur la réactivité biologique.
Une loi européenne semblable à REACH doit être mise en place pour les nanoproduits.
Les réflexions
européennes sur des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles
d'accord de licence plus adaptés aux nanotechnologies doivent prévoir des procédures
nouvelles de partage des connaissances et des produits à visée de recherche afin de permettre
le développement d'une réflexion éthique.
7. Favoriser les informations en réseaux des Agences : de la Biomédecine, AFSSAPS,
AFSA, et celles de l'Institut de Veille Sanitaire. La plus grande attention sera réservée au
respect des principes associés tels que le respect de la vie privée, le consentement éclairé à
l'administration ou à l'exposition à de nouvelles nanoparticules, l'équité d'accès à ces
innovations, la protection des personnes. Il faut obliger les industriels à une information et un
étiquetage visible des produits contenant des nanoparticules créées intentionnellement pour
que le consommateur puisse éventuellement en refuser l'usage. Le recueil et la transparence
des informations relatives à la pharmacovigilance des produits issus de la nanomédecine
résulteront d'une extension des compétences des structures actuelles concernées par les
médicaments et les dispositifs implantables.
8. Développer la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle dans le
domaine des nanosciences et nanotechnologies. Mettre en place une information effective du
public et de la société en organisant des débats citoyens par essence contradictoires ; ils seront
décentralisés au niveau des entités régionales et donneront lieu à des comptes-rendus publics
complétés par les réponses des chercheurs et des industriels aux interrogations, espoirs et
craintes émis lors de ces débats. Mettre à la disposition du public le maximum d'éléments
informatifs, loyaux, et ne pas se réfugier derrière la notion de secret industriel pour s'en
abstraire devrait faire l'objet d'une obligation de fait.
9. Etre enfin d'une vigilance extrême sur les graves conséquences pour les libertés
individuelles et le respect de la dignité humaine si les capacités d'identification et
d'interconnexion se développent à l'insu des personnes. Les développements éventuels à des
fins militaires ne doivent pas être transférés dans la vie civile sans débat préalable de société
respectueux des personnes.
En conclusion la question éthique de l'usage des nanomatériaux peut se décliner sous
deux modes. L'un qui est celui de la question philosophique de l'homme-machine, soulevée
par les nanosystèmes, toujours menaçante pour le respect de la personne. Cette question
importante au plan des idées ne doit pas actuellement cacher la deuxième beaucoup plus
urgente qui est celle de l'intrusion souterraine de nanoparticules privilégiant plus la
performance technologique et la rentabilité commerciale que la perception de leurs risques
potentiels. Cette deuxième question nous oblige plus que la première à une prise de
conscience pour éviter un éventuel rejet par la société de nouvelles techniques plus promptes à
la course à l'innovation qu'au respect de l'intégrité physique et mentale des personnes.
Contrôler les conséquences des avancées de la science et de la technologie est une
responsabilité qui engage la société dans son ensemble, et qui ne peut pas être simplement
laissée aux seuls acteurs économiques ou associatifs. Ne réduisons pas les nanosciences aux
nanotechnologies.
Lire : Le texte intégral (en pdf) de l'avis adopté par le Comité d'éthique
Source : www.ccne-ethique.fr