Les machines à voter contre la démocratie
Diverses pressions s’exercent pour tenter de banaliser les machines électroniques à voter. Mais les nombreux défauts de ces systèmes, et notamment leur manque de transparence, pourraient favoriser des fraudes électorales et altérer le choix des citoyens. Une analyse bien documentée de Ordinateurs de vote Org explique pourquoi la plus grande prudence est ici nécessaire.
Ordinateursdevote.org - 25 mars 2007
Le vote électronique est un terme général qui englobe deux familles de systèmes :
• les ordinateurs de vote (“machines à voter”) sont placés dans les bureaux de vote. Ils enregistrent les votes et les dépouillent, sans s'occuper de l'identification de l'électeur ni de son émargement. Trois fabricants sont autorisés depuis 2004 : Nedap (Néerlandais), ES&S (Américain) et Indra (Espagnol). Quelques dizaines de villes les utilisent, dont sept de taille moyenne : Amiens, Boulogne-Billancourt, Brest, le Havre, Reims, Le Mans, et Mulhouse. D'autres villes les ont jugés insatisfaisants : Cannes, Grenoble, Sceaux et St Denis. Plus d'un million d'électeurs sont concernés.
• le vote par internet s'effectue depuis n'importe quel ordinateur, par exemple à son domicile. Identification et émargement sont gérés. Contrairement aux ordinateurs de vote, il reste expérimental. En France, il n'est autorisé que pour les expatriés, et seulement pour élire l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger), comme au mois de juin 2006.
• un intermédiaire entre les deux précédents est à l'étude : les kiosques électroniques. Il s'agit de terminaux placés dans les bureaux de vote, et connectés à des serveurs faisant tourner un logiciel de vote par internet. Identification et émargement sont gérés.
Notre préoccupation vient d'une part, de l'extrême difficulté à contrôler le fonctionnement des ordinateurs de vote, dès lors qu'aucune “trace papier” n'existe plus ; et d'autre part, que le contrôle de l'élection échappe totalement aux citoyens et aux assesseurs, par suite de l'utilisation de technologies sophistiquées.
Les systèmes de vote électronique actuels ont une particularité les différenciant des autres systèmes informatiques, venant du secret du vote. Des comparaisons infondées sont souvent faites avec les transactions bancaires : leur exactitude est contrôlable a posteriori, par exemple en vérifiant ses relevés de compte, imprimés sur du papier bien tangible. Tous les systèmes informatiques ont des conséquences vérifiables dans le monde réel. Presque tous... Si l'ordinateur modifie des votes, qui s'en apercevra ?
Par ailleurs, la transparence manque : le détail de ces ordinateurs, notamment leur code source, est un secret industriel. Cette opacité s'étend même jusqu'aux documents d'agrément.
Enfin, cette modification majeure de nos élections n'a jamais été débattue.
Nous sommes des informaticiens, pour environ la moitié d'entre nous. Nos inquiétudes sont largement partagées par cette profession, comme en témoignent :
• l'engagement d'universitaires américains sur un texte : la “Resolution on Electronic Voting”, initiée par David Dill, professeur d’informatique à Stanford. Cette résolution demande qu'il y ait toujours une “trace d'audit vérifiée par l’électeur” (VVAT), c'est à dire que les ordinateurs conservent une trace physique inaltérable de l'intention de l'électeur, trace ensuite comptée indépendamment de l'informatique. En l'étant actuel de la science, cette “trace d'audit” n'est réalisable qu'avec du papier.
• la prise de position de l'ACM (Association for Computing Machinery), association mondiale d’informaticiens fondée en 1947 et comptant 80 000 membres. Elle demande des ordinateurs de vote conçus plus rigoureusement et pourvus de cette même “trace d'audit vérifiée par l’électeur”.
Notre démarche a été constamment de s'intéresser à ce qui se passe à l'étranger. En Europe, seuls la Belgique et les Pays-Bas utilisent à grande échelle des ordinateurs de vote. Ailleurs dans le monde : États-Unis, Brésil, Inde, Canada et Venezuela. Voici la situation de quelques-uns d'entre eux :
• La Belgique a démarré les expériences de vote électronique en 1991. Cela concerne actuellement 44% des électeurs, proportion stagnant depuis 1999. Trois des quatre partis francophones se sont prononcés contre. Un projet de loi imagine d'abandonner le vote électronique et de s'en tenir à l'automatisation du dépouillement : les électeurs votent comme avant, et le soir une machine aide à compter les bulletins.
• La totalité de l'Irlande devait voter électroniquement dès 2004 avec des ordinateurs Nedap, un fabricant que la France a autorisé. Suite à une contestation citoyenne croissante, initiée par des informaticiens, une commission indépendante a été formée (CEV, “Commission on Electronic Voting”) qui a conclu dans son premier rapport être “incapable de recommander” ces ordinateurs. 7500 ordinateurs sont donc restés dans des entrepôts depuis. Le second rapport de cette commission a demandé d'importantes modifications. Tout récemment, l'abandon du vote
électronique a été évoqué par des membres du Parlement de tous bords politiques.
• Les États-Unis connaissent de nombreuses difficultés (provenant également des listes électorales). Le feuilleton de la présidentielle 2000 n'était pas dû au vote électronique, mais à une technologie plus ancienne : les cartes perforées. Celles-ci, mal dessinées, ont été difficiles à recompter. Au moins pouvait-on recompter quelque chose... En réaction, la législation HAVA a été votée. Elle a incité à remplacer les technologies anciennes : en 2006, environ 40% des électeurs ont utilisé des ordinateurs tout-électronique, semblables aux notres. La multiplication d'incidents de fonctionnement de ces ordinateurs, la prise de conscience qu'ils étaient des “boîtes noires” (noires au sens d'opaques), ainsi que la suspicion entourant la présidentielle 2004, ont fait comprendre la nécessité d'avoir une trace papier. 27 des États ont incorporé ce principe à leur législation, et 13 autres y songent.
En France, le cadre légal est le suivant :
• les machines à voter ont été autorisées par la loi 69-419 du 10 mai 1969. Les machines de l'époque ne faisaient pas appel à l'informatique. Elles ont servi jusqu'en 1986. Leur adaptation aux technologies actuelles a été réalisée par l'arrêté du 17 novembre 2003, qui définit le “règlement technique fixant les conditions d’agrément”. Celui-ci n'impose pas d'analyse du logiciel, ni de mécanisme pour vérifier que les ordinateurs soient intègres, ni bien sûr de “trace papier”. Les fabricants font tester la conformité de leur équipement à ce “règlement technique” par un “organisme d'inspection”, tel Bureau Veritas ou Ceten-Apave. Ces organismes rendent un rapport sur la base duquel le Ministère de l'Intérieur délivre un agrément par arrêté. Les municipalités décident ensuite de l'acquisition. A la lumière des situations irlandaise, néerlandaise et américaine, la procédure d'agrément française, conçue en 2001, est insuffisante.
• le vote par Internet n'est autorisé qu'aux expatriés, et seulement pour élire l'AFE. Le Parlement devait envisager la possibilité, toujours limitée aux expatriés, de voter à la présidentielle 2007. C'est abandonné. De nombreux problèmes sont apparus lors de l'élection de juin 2006. Bien qu'aucun rapport officiel n'ait fait de bilan, trois experts indépendants ont produit des rapports, tous critiques :A. Appel, B. Lang et F. Pelligrini. Diverses autorités (CNIL, SGDN/DCSSI) semblaient peu favorables à cette généralisation.
• un projet de loi de mise en oeuvre des kiosques électroniques a été abandonné in extremis fin 2005.
Source : ordinateurs-de-vote.org