La Bourse allégée d’un impôt
Après le renvoi de la fiscalité sur les stocks-options pour plus tard, le Parlement manifeste une fois de plus sa volonté de réformer la fiscalité en faveur des hyper-riches : le Sénat vient de supprimer discrètement un impôt pesant sur les transactions boursières.
Attac - 22 novembre 2007
Un nouveau cadeau aux plus fortunés ! Au détour d’un amendement du projet de loi de finances 2008, les députés ont adopté, vendredi 16 novembre 2007, la suppression en France de l’impôt de Bourse. Cet impôt, plus que centenaire, portait sur les principales transactions boursières. Régressif, il taxait les transactions à 0,3 % lorsqu’elles étaient inférieures à 153.000 euros, puis à 0,15 % au-dessus de ce seuil.
Les arguments économiques avancés pour cette suppression ne tiennent pas, en particulier celui de la « compétitivité ». L’existence de l’impôt de Bourse n’a pas empêché la place de Paris de se développer jusqu’ici, pas davantage qu’un tel impôt, en vigueur pendant très longtemps à Londres, n’avait privé la City de son hégémonie en Europe.
Ce n’était pas un impôt important en volume, il n’aurait rapporté que 260 millions d’euros en 2008, les spéculateurs ayant depuis longtemps trouvé les moyens de le contourner. Mais la mesure est hautement symbolique de la volonté du gouvernement de sacrifier systématiquement la fiscalité sur l’autel de la compétition internationale, au profit des grandes fortunes.
Attac demande : d’établir un impôt de bourse progressif ; de transformer cet impôt en instrument anti-spéculation grâce à un dispositif à double taux d’imposition : un taux fixe assez faible, et un taux variable, très élevé lors de fortes tensions spéculatives ; d’établir un impôt sur les transactions de change qui utilise les mêmes principes.
Source : www.france.attac.org
Contact : Attac (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens)
66-72, rue Marceau
93100 Montreuil-sous-Bois
Tél. : 01 41 58 17 40