Un arrêté ministériel autorise depuis Mai 2009 l’utilisation de déchets radioactifs dans les biens de consommation et les matériaux de construction. Quand on apprend ça, on croit d’abord à une mauvaise blague. Quand on creuse le sujet, on en reste estomaqué et révolté. Explications.
C’est d’abord via un article du journal Ouest-France que j’ai appris la nouvelle. En creusant, j’ai découvert que le CRIIRAD, la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, dispose d’un dossier complet sur le sujet.
La radioactivité a la capacité d’induire des cancers et des maladies génétiques chez les descendants, aussi depuis 2002, le Code de la Santé Publique interdit t-il formellement :
* d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommations et les produits de construction (Article R.1333-2)
* d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (Article R.1333-3)
En Septembre 2004, en infraction totale avec le Code de la Santé Publique, le Préfet de la Loire autorisait la société SOCATRI (filiale d’AREVA) à procéder à des essais de fusion de 550 Tonnes de ferrailles radioactives à la fonderie de FEURMETAL. Ces essais constituaient un préalable à l’autorisation d’utiliser en continu des ferrailles issues de l’industrie nucléaire afin de les intégrer à hauteur de 15 à 20% dans la fabrication des pièces en acier moulé destinées au domaine public.
En Mai 2007 (presque 3 ans après !), suite à l’action de la CRIIRAD, le tribunal administratif de Lyon annulait l’arrêté du Prefet de la Loire.
Mais les lobbies ont poursuivi leur travail de fond, puisque le 5 mai 2009, un arrêté ministériel (du ministère de la Santé) remettait en cause les garanties essentielles du Code de la Santé Publique en introduisant une procédure de dérogation, et ce en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sureté Nucléaire.
Le 10 Juillet 2009, le CRIIRAD a adressé au conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir et à adressé une lettre ouverte aux ministres concernés. Mais à ce jour, pas de nouvelles.
Depuis Mai 2009 donc, les industriels, AREVA en tête, peuvent tout à fait légalement recycler leurs déchets nucléaires en les introduisant gentiment dans les biens de consommation ou les produits de construction. Le nucléaire : une industrie “propre” assurément.
