Accueil > Société > Notre Dame des Landes : l’Etat a manipulé les chiffres. Voici comment

Société

Notre Dame des Landes : l’Etat a manipulé les chiffres. Voici comment

Hervé Kempf (Reporterre)

mercredi 5 décembre 2012

Comment faire passer un schéma boiteux pour un projet avantageux ? En manipulant les chiffres. Reporterre révèle le tour de passe-passe qui a permis à l’Etat de faire croire que le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes serait rentable.


Un mot interpelle : celui de « manipulation », employé par le sénateur EELV Ronan Dantec le 17 novembre :

« Lors de l’enquête coût-bénéfice sur le projet, l’Etat a manipulé les chiffres. Au moment de calculer la valorisation en euros des gains de temps permis par le nouvel aéroport, les sommes ont été au moins doublées. Sans cela, l’enquête coût-bénéfice aurait été négative. Cela a été fait sous la responsabilité du préfet de l’époque, Bernard Hagelsteen, aujourd’hui conseiller chez Vinci... Cela contribue à l’extrême fragilité de la légitimité démocratique de ce projet. »

Le propos est grave. Pour comprendre son origine, il faut aller consulter l’« Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructure de transport », publié en 2005 par le Ministère des Transports.

Ce document précise notamment comment valoriser monétairement les gains de temps de transport permis par les nouvelles infrastructures. Il est le document de référence auquel doivent se référer les agents de l’Etat qui ont charge d’opérer ces valorisations monétaires.

Il explique ainsi, page 34, la « valeur du temps » à prendre en compte pour les « voyageurs interurbains ». Pour les distances inférieures à 50 km, c’est ainsi 8,94 € de l’heure (valeur 2000).

Si l’on applique cette valeur au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, en la projetant en 2025 et en appliquant le taux d’inflation, on arrive à des valeurs s’étageant entre 18,6 € et 20 €, selon les différents scénarios de trafic.

C’est ce qu’observe le rapport du cabinet néerlandais CE Delft, qui a mené une contre-expertise du dossier d’enquête d’utilité publique en 2011, page 20.

L’enquête publique a-t-elle pris ces valeurs, qui découlent de l’Instruction cadre qu’elle devait appliquer ?

Non. Elle a utilisé des chiffres bien supérieurs. On arrive même à 98,10 € pour le scénario 2, qui est considéré comme le plus probable.

98 euros au lieu de 19,25 : c’est une multiplication par cinq !

Or, cette valeur joue un rôle très important, puisqu’elle détermine l’avantage économique du projet d’aéroport. Si elle était inférieure, il n’y aurait plus d’avantage économique, mais au contraire une perte.

Allons vérifier sur pièce, pour bien comprendre.

Il faut retrouver le Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, du Projet d’aéroport du Grand Ouest Notre Dame des Landes, réalisé en 2006 et ayant conduit au Décret d’utilité publique pris en février 2008.

Dans ce volumineux dossier de plusieurs centaines de pages, on va trouver la clé dans la pièce F :

Les ingénieurs néerlandais de CE Delft ont-ils raison ? Où ont-ils trouvé le quintuplement de la valeur normale ?

Eh bien, dans le deuxième volume de la Pièce F, page 97 :

Que veut dire ce tableau ? Qu’en 2025 (deuxième colonne), l’aéroport fait gagner 312 000 heures ce qui génère des « avantages » de 30,6 millions d’euros par an, soit plus de 900 millions sur trente ans.

On divise 30,6 millions par 312 000 et l’on voit que l’heure gagnée est valorisée à 98,10 €.

Au lieu de 19,25 €, si l’on suivait les instructions officielles du ministère des Transports.

Joli tour de passe-passe, non ?

Le quintuplement des chiffres, qui n’est pas justifié dans le texte, a une lourde conséquence : il permet de présenter comme économiquement avantageux un projet d’aéroport qui, si l’on avait suivi la méthode recommandée, serait apparu comme déficitaire.

Cette manipulation pose de nombreuses questions :

- qui l’a opéré ?

- a-t-elle été couverte par les autorités préfectorales de l’époque, dont le préfet Bernard Hagelsteen, qui travaille maintenant chez Vinci ?

- pourquoi le Conseil d’Etat n’a-t-il pas vu ce manquement évident à la méthode officielle d’expertise ?

Et par ailleurs, et c’est essentiel : avant toute discussion, va-t-on reprendre l’expertise économique de ce projet, en écoutant tous les experts, et pas seulement ceux qui, pour des raisons qui restent à éclaircir, ont intérêt à présenter ce projet sous le jour le plus favorable ?


La suite : La DGAC a fini par répondre… en février 2013, à notre enquête. Elle s’enferre. Lire : Le mystère des 911 millions.


Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Première mise en ligne sur Reporterre le 3 décembre 2012.

Cet article est repris sur le site ami Rue89, avec l’accord de Reporterre.

Il a aussi fait l’objet d’un reportage sur la chaine de télévision TF1 News (intéressant, mais hélas, il y a 28 secondes de publicité avant le sujet).

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes


Pour une information libre sur l’écologie, soutenez Reporterre :

Info

  • Scandale autoroutier : le député Chanteguet met les pieds dans le plat

    Marie Astier (Reporterre)

    Depuis leur privatisation, les autoroutes génèrent des profits énormes pour les groupes privés qui les possèdent. Le système est pervers, mais le gouvernement hésite à revenir en arrière. Le compromis pourrait se trouver dans un plan de relance autoroutière. Un choix dénoncé par le député PS Jean-Paul Chanteguet, dans un rapport incisif.

  • Derrière Center Parcs, un groupe en difficulté qui survit grâce aux cadeaux de l’Etat

    Andrea Barolini (Reporterre)

    Le tribunal administratif de Grenoble dira ce matin s’il suspend les travaux du Center Parcs de Roybon.

    Forêt rasée, zones humides détruites, espèces menacées... Telle est la réalité du projet Center Parcs, au nom des retombées économiques. Mais derrière Center Parcs, il y a un groupe, Pierre et Vacances, aux finances fragiles. Enquête sur un système qui survit grâce aux cadeaux fiscaux et à l’argent public.

Tribune

  • CHRONIQUE - Décroissant ! Qu’il est difficile d’avoir raison tout seul...

    Vincent Liegey

    Susciter le débat est difficile quand on s’attaque à la société de croissance. « Comment s’ouvrir sans pour autant rompre avec la pertinence de notre pensée ? Comment être radical sans sombrer dans l’extrémisme ? (...) Comment s’ouvrir à l’autre pour ne plus avoir raison tout seul ? Car avoir raison tout seul, c’est avoir tort. »

  • Les drones c’est pas nous ! Mais la fermeture de Fessenheim, Mme Royal, ça peut être vous

    Isabelle Attard, Clémentine Autain, Julien Bayou, Noël Mamère, Corinne Morel Darleux

    Le gouvernement a promis l’arrêt de Fessenheim. Mme Royal évoque la possibilité de fermer deux réacteurs mais semble hésiter. Aidons-la à choisir : il faut fermer Fessenheim. Il est temps de respecter la promesse et d’écouter l’expertise développée par les organisations citoyennes et militantes.