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Notre Dame des Landes : marché public irrégulier, le gouvernement sommé d’enquêter

Hervé Kempf (Reporterre)

jeudi 7 novembre 2013

Suite aux révélations de Reporterre sur les infractions au code des marchés publics dans l’enquête naturaliste menée par le bureau d’études Biotope, les associations interpellent les ministres de l’Ecologie, des Transports et des Affaires sociales.

Il apparait par ailleurs que l’inventaire des espèces a oublié des espèces protégées, ce qui interdit légalement des travaux sur la zone.


L’étude bidon

L’enquête publique ayant conduit à la déclaration d’utilité publique de Notre Dame des Landes est-elle valable ? C’est la question que pose au gouvernement l’Acipa (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes) et le Cédpa (Collectif d’élus Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) après les révélations de Reporterre : la semaine dernière, notre enquête montrait que le bureau d’études Biotope, dont le travail sur l’inventaire naturaliste de la zone du projet d’aéroport a servi de base à cette enquête, avait commencé à travailler, avec l’aval des services de l’Etat, avant que le marché public ait été officiellement attribué. Il y avalt là une infraction majeure aux règles du marché public. De plus, Biotope a employé des experts de façon irrégulière, et a été lourdement condamné pour ce fait par le tribunal des prudhommes en septembre dernier.

Acipa et Cédpa ont envoyé le 4 novembre une lettre au ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, et à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, pour leur demander de réagir à ces graves irrégularités.

Lettre à télécharger :

PDF - 97.5 ko

La publication de Reporterre "vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans la réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’utilité publique prononcée en 2008." Les documents officiels publiés par le quotidien de l’écologie "sont accablants : il apparait que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental, a reçu un ordre de mission signé de la Direction départementale de l’équipement le 6 juin 2005, bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non-respect du code des marchés publics imputable à la DDE."

Ces lourdes irrégularités s’ajoutent au fait que l’état des lieux initial environnement “a été notamment jugé largement insuffisant sur tous les éléments" par la commission scientifique qui l’a étudié en 2012, rappellent les associations.

Elles demandent aux ministres de diligenter des enquêtes, voire d’engager des poursuites, sur les faits irréguliers maintenant publics. Elles se réservent la possibilité d’engager des poursuites auprès de la justice pénale.

Elles affirment enfin que ces informations ne rendent pas possible que le préfet de Loire-Atlantique "engage les travaux de déplacement des espèces comme cela se murmure de plus en plus sur le terrain, alors que de nouvelles failles dans la procédure sont désormais connues".

Ne pas détruire le fluteau nageant

L’inventaire naturaliste des espèces vivant sur la zone du projet d’aéroport se révèle par ailleurs incomplet, observent de leur côté le collectif des Naturalistes en lutte, qui regroupe de nombreuses associations naturalistes (Eaux et rivières de Bretagne, France nature environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, Bretagne vivante, etc.). Dans un communiqué publié le 5 novembre, le collectif observe que "des espèces végétales protégées supplémentaires ont été identifiées sur le site". N’ayant pas été observées par l’étude menée par Biotope, elles n’ont pas fait l’objet d’une demande de dérogation. Or, il est illégal de détruire des espèces protégées. Les travaux ne peuvent donc pas commencer sur le site, puisqu’ils pourraient les détruire.


- Fluteau nageant -

Il s’agit, précisent les Naturalistes à Reporterre, des espèces Sibthorpia europaea, ou sibthorpie, ainsi que des stations jusque là non identifiées de Luronium Natans, ou fluteau nageant.


- Sibthorpie -

L’Etat reconnait la possibilité de réaménagement de l’aéroport actuel

Par ailleurs, la préfecture de Loire-Atlantique a rendu publique mercredi 5
rendue publique une étude sur le coût du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Selon cette étude, réalisée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), ce réaménagement coûterait plus cher que la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes.

Selon la DGAC, pour adapter l’actuel aéroport de Nantes Atlantique, situé au sud-ouest de la ville, à une progression attendue du trafic à cinq puis neuf millions de passagers, les travaux envisagés coûteraient 685 millions d’euros. Il faudrait y ajouter 140 millions de travaux préparatoires et de pertes d’exploitation, soit un total de 825 millions d’euros.

A comparer au coût de 556 millions d’euros de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, tel qu’estimé en 2010, au moment de l’attribution de sa concession au groupe Vinci.

Le problème est que l’extrapolation du trafic à neuf millions de passagers est fort discutable, et les avantages économiques attendues de la construction d’un nouvel aéroport ont été très largement surévaluées, comme l’avait montré les contre-expertises du cabinet CE Delft.

Pour la DGAC, les bâtiments actuels de Nantes Atlantique ne suffiraient pas à accueillir l’afflux de passagers et une deuxième aérogare devrait être construite. Les bâtiments et équipements nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome devraient tous, à l’exception de la tour de contrôle, être déplacés.

Cependant, en produisant cette étude aux conclusions fort discutables, l’Etat reconnait un point qui avait toujours été nié jusque-là : "Cette étude démontre bien que le réaménagement de Nantes Atlantique est possible ! » observe Pascale Chiron, présidente du groupe EELV à Nantes et Nantes Métropole. « Cela fait plus d’une dizaine d’années que nous réclamons ce débat ». Il convient donc d’examiner cette hypothèse avant toute décision de chantier sur la Zad.


- La société Biotope a souhaité exercer un droit de réponse à cet article, que l’on peut lire ici.


Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photos :
. chapô : Naturalistes en lutte
. sibthorpie : Wikimedia
. fluteau nageant : Eric Dronnet

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes.


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